Accédez à votre Espace OQUALIM

Résidus d'emballage


« Les denrées alimentaires déclassées sont récupérées emballées par les valorisateurs. Les opérateurs procèdent alors à une étape de déballage mécanique. Ce procédé a été ajouté au glossaire des procédés autorisés en alimentation animale par le règlement (UE) 2017/1017.

La mécanisation du procédé de déballage conduit très fréquemment à la présence de résidus d’emballage dans le produit fini. Or, les emballages et parties d’emballages sont inscrits à la liste des matières premières interdites en alimentation animale, établie par le règlement (CE) n°767/2009.

Du fait de leur composition, les emballages utilisés en agro-alimentaire peuvent présenter un danger physique (résidus de plastique, métal, verre) ou chimique (composés toxiques, présence de métaux lourds, encres minérales, dioxines) pour l’animal, l’environnement et l’homme. Aucun seuil limite de résidu n’est actuellement fixé par la réglementation européenne. Certains pays d’Europe (Allemagne, Belgique) ont fixé des seuils de tolérance dont les chiffres (variant de 0,1 à 0,2 % selon les pays) ont été principalement établis sur la base de la méthode RIKILT (méthode de détection et quantification des résidus d’emballages validée et reconnue par l’Union européenne) ou encore selon le principe ALARA.

En France, aucun seuil n’a été fixé pour les contrôles officiels. L'ANSES a été saisie pour identifier, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, les dangers physiques et chimiques liés à la présence de résidus de composants d’emballages fréquemment retrouvés dans les aliments pour animaux, en précisant si les dangers identifiés le sont en raison d’un danger pour l’homme, pour l’animal ou pour l’environnement. Plusieurs questions sont posées en lien avec cette question principale, notamment sur la possibilité de déterminer un seuil maximal de tolérance pour les résidus d’emballages présents dans les aliments des animaux."

Un Groupe de Travail d’experts spécifique « Evaluation des risques liés aux pratiques de déballage mécanique des «anciennes denrées alimentaires » destinées à l’alimentation animale » a été créé en 2019 par l'ANSES. Il aura pour mission de répondre aux questions de la saisine.

Le Guide des Bonnes Pratiques d'Hygiène VALORIA comprend un chapitre sur la validation du procédé de déballage mécanique. Le GBPH a été déposé auprès des pouvoirs publics pour avis.

Le groupe de travail plan aliment dans l'attente des éléments de sortie des études en cours n'a pas positionné d'analyses sur les résidus d'emballage dans la mutualistion des données de plan d'autocontrôles.