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Plan compléments


Améliorer le niveau de surveillance des contaminants potentiellement présents dans les matières premières et additifs mis en œuvre, notamment les substances indésirables réglementées, tout en optimisant les coûts pour chacune des entreprises participantes.

En complément à la mutualisation d’autocontrôles, l'objectif est également la mise en place d’un système d’alertes internes le plus réactif possible en cas de détection d’une non-conformité.

Ce plan collectif concerne les seules analyses de contaminants (substances indésirables réglementées notamment) sur des lots d’intrants (matières premières ou additifs) destinés à être mis en œuvre dans les fabrications de compléments. Il ne concerne pas les autres types d’analyses, notamment sur les qualités nutritionnelles de ces intrants (ex : teneurs en protéine, en cendres, en calcium, en zinc…).

Le plan collectif mutualise les autocontrôles réalisés par les fabricants de compléments.

Par compléments, on entend les produits de nutrition animale suivants :

□           Prémélanges : mélanges d'additifs pour l'alimentation animale ou mélanges d'un ou de plusieurs additifs pour l'alimentation animale avec des matières premières pour aliments des animaux ou de l'eau utilisées comme supports, qui ne sont pas destinés à l'alimentation directe des animaux (Règlement européen 1831/2003).

□           Aliments minéraux : aliments complémentaires pour animaux contenant au moins 40% de cendres brutes (Règlement européen 767/2009). Ils sont principalement constitués de matières premières minérales.

□           Aliments diététiques : les aliments spécialisés visant un objectif nutritionnel particulier ainsi que les autres aliments complémentaires spécifiques.

□           Aliments liquides : aliments complémentaires préparés à partir de mélasse et/ou autres matières premières liquides, à destination essentiellement des ruminants, qui ont notamment pour vocation d’apporter un complément original en glucides et matières azotées.


Règles de participation

Règles de participation mises à jour en janvier 2020.

Regles Participation Fonctionnement Section Autocontroles Complements_2020.pdf
le 13 janvier 2020 à 17:29

Montant de participation

Les modalités de participation financière d’une entreprise (ou d’un groupe) sont établies en fonction de son volume d’activité annuel dans les quatre catégories suivantes :

  • Tonnage de Prémélanges Fabriqués : PX (en tonnes/an)
  • Tonnage d’Aliments Minéraux (dont Blocs) Fabriqués : AM (en tonnes/an)
  • Tonnages d’Aliments Diététiques* Fabriqués : AD (en tonnes/an)
  • Tonnage d’Aliments Liquides Fabriqués : AL (en tonnes/an)

* Les aliments diététiques regroupent toutes les formes de présentation solides (incluant les bolus) ou liquides, ainsi que les aliments complémentaires spécifiques de type spécialités d’élevage

Le volume d’activité est ensuite ramené en « équivalent aliment minéral » (Eq. AM) avec la règle simplifiée d’un équivalent de trois tonnes d’aliments minéraux pour une tonne de prémélanges ou pour une tonne d’aliments diététiques et d’une demi tonne d’aliment minéral pour une tonne d’aliment liquide. 

Le volume d’activité (VA) global exprimé en tonnage équivalent aliment minéral (Eq. AM) se calcule donc avec la formule suivante :

VA = (3PX + AM + 3AD + 0,5AL) tonnes Eq. AM

Exemples :

Entreprise n°1 :            20 000 tonnes de prémélanges + 2 000 tonnes d’aliments minéraux
+ 1 000 tonnes d’aliments diététiques + 5 000 tonnes d’aliments liquides

VA = 67 500 tonnes Eq. AM

Entreprise n°2 :            500 tonnes de prémélanges + 25 000 tonnes d’aliments minéraux
+ 1 500 tonnes d’aliments diététiques

VA = 31 000 tonnes Eq. AM

Le barème de participation est le suivant :

Volume d’Activité (en Tonnes Eq.AM / an)

Participation Financière Annuelle

Moins de 1 000 T

450 €HT

De 1 000 à 10 000 T

900 €HT

De 10 000 à 25 000 T

1 350 €HT

De 25 000 à 50 000 T

1 800 €HT

De 50 000 à 100 000 T

2 250 €HT

De 100 000 à 150 000 T

2 700 €HT

De 150 000 à 200 000 T

3 150 €HT

Plus de 200 000 T

3 600 €HT


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