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Ce site est la propriété de : OQUALIM
Association 1901
Siège social : 41 bis La Tour-Maubourg, 75007 Paris
Président du conseil d'administration d'OQUALIM et directeur de la publication : voir organigramme

Réalisation : Mille Volts

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Site internet : https://www.ovh.com


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site oqualim.com a pour objet de présenter et promouvoir l’activité de OQUALIM et d’offrir un accès à certains espaces sécurisés et réservés aux utilisateurs autorisés.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations collectées sur ce site sont destinées à OQUALIM. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez vous-même à leur saisie. Il est alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Les données seront traitées par l'association OQUALIM pour :

  • L’identification des clients et les contacter ;
  • La réalisation de statistiques sur la performance du site ;
  • La gestion de la certification OQUALIM, des plans d'autocontrôles et de la relation client ;
  • La sécurité du site web et la résolution des différentes anomalies ;
  • L’envoi d’e-mails et de courrier d’information.

Les données personnelles qui sont collectées

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la suppression n’est pas demandée par la partie intéressée pendant toute la durée du contrat conformément aux dispositions du RGPD. De même, les données émanant d’un prospect seront conservées pour une période de 3 ans. Le renouvellement de cette conservation de données ne peut se faire qu’avec le consentement du prospect en question. De manière générale, les données seront conservées conformément aux délais légaux établis sur le plan juridique, fiscal et comptable, en prenant comme référence la date de la demande de suppression des données effectuée par l’intéressé.

Les informations collectées par OQUALIM sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la relation client. OQUALIM ne procédera à aucun transfert de données, sauf dans le cas d’une obligation légale.


Droits

Tous les formulaires se trouvant sur le site web oqualim.com demandent le libre consentement de l’utilisateur pour la collecte de ses données personnelles.

L’utilisateur, en tant que partie intéressée, peut exercer les droits suivants :


Droit d’accès

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant. Toute personne a le droit d’obtenir de OQUALIM la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.


Droit de rectification

Toute personne a le droit d’obtenir de OQUALIM, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes qui la concernent. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.


Droit d’effacement (droit d’oubli)

Toute personne a le droit d’obtenir de OQUALIM l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6 du RGPD, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9 du RGPD, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21 du RGPD, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;


Droit de limitation

Tout utilisateur a le droit de demander à OQUALIM la limitation du traitement de ses données dans les cas suivants :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.


Droit de portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à OQUALIM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du même règlement ;
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.


Droit d’opposition

Toute personne a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant par OQUALIM, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par :

  • Adresse : 41 bis La Tour-Maubourg, 75007 Paris
  • Téléphone : 01 44 18 63 55                 
  • E-mail : contact@oqualim.fr
  • Message via la page « contact » du site

Pour l’exercice effectif de leurs droits, vous devez accompagner votre demande avec une photocopie d’un document prouvant votre identité (carte d’identité, passeport, etc.).

En cas de litige persistant, vous avez la faculté de saisir la CNIL sur www.cnil.fr


DÉCLARATION RELATIVE AUX COOKIES

Lors de la consultation de notre site oqualim.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Nous faisons usage de cookies pour vous permettre par exemple de vous identifier et accéder à votre compte et collecter des données analytics au travers du service Google Analytics.


Définition

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Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

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Finalité des cookies utilisés

Certains des cookies utilisés par OQUALIM ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (panier d’achat, préférences d’affichage à l’écran…).

D’autres encore sont utilisés dans le but :

  • d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
  • d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le site ;
  • de rendre le site plus convivial et interactif.

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  • Des cookies du CMS avec lequel le site a été créé
  • Des cookies analytics
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Consentement

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Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».


Gestion des cookies

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N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

À titre d’exemple :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous proposons ci-dessous des liens vous permettant de trouverez des informations sur comment configurer vos préférences et gérer les cookies.

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Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

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Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.

En cas de litige, il est possible d’introduire une réclamation auprès de CNIL autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.


Pour aller plus loin

Pour avoir plus d’information sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL >> http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Vous trouverez également d’autres informations utiles sur la gestion des cookies dans votre navigateur sur le site >> http://aboutcookies.org/


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CRÉDITS

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