Pour les achats d’aliments composés (dont aliment minéraux, aliments liquides, aliments d'allaitement) et de prémélanges, l’entreprise certifiée « RCNA » doit s’assurer que le fournisseur est certifié « RCNA » ou selon une certification « feed » en reconnaissance mutuelle.

La certification du fournisseur doit couvrir l’aliment composé ou le prémélange concerné.

La liste des certifications « feed » reconnues est présente dans le Tableau 2 (extrait ci-dessous).

Le logigramme présenté ci-dessous (extrait du Référentiel RCNA, Annexe 1 : Achats), présente un récapitulatif pour permettre de s’assurer qu’un fournisseur de matières premières est bien référençable selon l’Annexe 1 Exigences minimales sur les modalités de sélection, de suivi et d’évaluation des fournisseurs.

Une entreprise candidate à la certification ou certifiée peut s’approvisionner uniquement qu’auprès de fournisseurs référencés.

* Fournisseurs irréguliers ou occasionnels de petites quantités (2 tonnes/mois ou 30 tonnes/an maximum) destinées à la fabrication ou référencement de nouveaux fournisseurs dont l’activité n’est pas l’alimentation animale.

**L’entreprise certifiée RCNA procède à une analyse de dangers de la ‘matière première pour aliments des animaux’ ou de l’additif. Cette analyse est basée sur la méthode HACCP. L’entreprise doit disposer des documents décrivant les procédés de fabrication de son fournisseur et le produit qu’elle achète (par exemple diagrammes de production, rapports d’évaluation sur place, limites de contrôle, programme de monitoring et fréquence des activités de surveillance, fiches techniques, certificats d’analyse, etc.). L’entreprise met en place un plan de contrôle de la matière première ou de l’additif basé sur le résultat de l’analyse des dangers qu’elle a réalisée.

Cas 1 : Le produit est couvert par une certification compatible

Si la matière première destinée à l'alimentation animale ou l'additif couvert par une des certifications compatibles listées dans le tableau 3 de l'"Annexe 1 : Exigences minimales sur les modalités de sélection, de suivi et d’évaluation des fournisseurs", le fournisseur est référençable.

Cas 2 : le produit est une MP laitière "food grade" couverte par une certification Food safety (BRC,IFS,ISO/FSSC 22000)

Si le produit est une matière première laitière "food grade" couverte par une certification Food safety (BRC, IFS, ISO/FSSC 22000) et que des mesures spécifiques sont mises en place par le fournisseur sur la base d'une analyse HACCP, le fourniseur peut être référençable.

Pour cela, l’entreprise certifiée RCNA procède à une analyse de dangers de la ‘matière première pour aliments des animaux’ ou de l’additif. Cette analyse est basée sur la méthode HACCP. L’entreprise doit disposer des documents décrivant les procédés de fabrication de son fournisseur et le produit qu’elle achète (par exemple diagrammes de production, rapports d’évaluation sur place, limites de contrôle, programme de monitoring et fréquence des activités de surveillance, fiches techniques, certificats d’analyse, etc.). L’entreprise met en place un plan de contrôle de la matière première ou de l’additif basé sur le résultat de l’analyse des dangers qu’elle a réalisée.

Cas 3 : Le produit est une (ancienne) denrée alimentaire OU une Céréale, graine oléagineuse, légumineuse OU une Matière première transformée

Si le produit est une (ancienne) denrée alimentaire, et n'est pas certifié selon une certification compatible (cf tableau 3), l'entreprise pourra appliquer le protocole garde-barrière "(Anciennes) denrées alimentaires", (Annexe 1.1 du référentiel RCNA)
Si le produit est une céréale, ou une graine oléagineuse ou une légumineuse et n'est pas certifié selon une certification compatible l'entreprise pourra appliquer le protocole garde-barrière "Achat de céréales, graines oléagineuses, légumineuses" (Annexe 1.2 du référentiel RCNA)
Si le produit est une matière première transformée* et n'est pas certifié selon une certification compatible l'entreprise pourra appliquer le protocole garde-barrière "Matières premières transformées (Annexe 1.4 du référentiel RCNA)

(*Matière première transformée : Tout type de de matière première dont l’état original i.e.physique, chimique ou nutritionnel, a été modifié. (Exemples : pression, broyage, granulation, cuisson, extrusion, fermentation, extraction, décorticage).

Cas 4 : le produit appartient à la catégorie "petits volumes"

Si le produit appartient à la catégorie "petits volumes" (approvisionnement 2 tonnes/mois ou 30 tonnes/an maximum) et est destiné à la fabrication ou au référencement de nouveaux fournisseurs dont l'activité n'est pas l'alimentation animale, l'entreprise pourra appliquer le protocole garde-barrière "Petits volumes" (Annexe 1.3 du référentiel RCNA)

Cas 5 : le produit est une matière première végétale bio ou en conversion, utilisable en agriculture biologique

Si le produit est une matière première végétale bio ou en conversion utilisable en agriculture,biologique,

ET

Si elle ne provient pas d'une entreprise certifiée selon un schéma de certification en alimentation animale reconnu par OQUALIM

ET

Si le fabricant d'aliment est certifié "RCNA" et bio et met sur le marché des produits certifiés AB ou UAB

NB : Le présent protocole ne s’applique pas aux entreprises certifiées RCNA international.

La certification FSSC 22 000 Animal Feed Production pour la production de coproduits permettra d’exempter de soumissions au protocole garde-barrière les fournisseurs de matières premières utilisables en agriculture biologique pour l’alimentation animale.

Cas 6 : le produit n'est pas certifié et ne correspond à aucun des cas précités

Si la matière première ou l'additif n'est pas certifié et n'appartient à aucune catégories précitées dans les cas 2 à 4, le fournisseur de ce produit ne peut pas être référencé. L'entrerpise certifiée ou candidate à la certification RCNA ne doit pas se fournir auprès d'un tel fournisseur.

Conclusion : Si un produit (matière première ou additif) n'est pas couvert par une certification compatible (tableau 3), et si pour ledit produit il existe un protocole garde-barrière, l'entreprise devra mettre en place le protocole garde-barrière concerné si elle souhaite continuer à s'approvisionner auprès de son fournisseur.

L'entreprise devra signaler par écrit à OQUALIM (via l’adresse contact@oqualim.fr) et son organisme de certification du recours à un protocole garde-barrière.

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