Déclaration positive

La déclaration positive est détaillée dans le document « Utilisation de la marque et du logo -Mode d’emploi » cité en annexe 6 du RCNA.

Etiquetage positif OQUALIM RCNA

Lorsqu’une entreprise certifiée OQUALIM-RCNA place sur le marché des aliments pour animaux inclus dans son périmètre de certification RCNA, elle doit porter à la connaissance de ses clients, par le biais de l’étiquette ou des documents d’accompagnement du produit (bon de livraison, facture) dans le cas du vrac, cette caractéristique associée au produit.

La déclaration positive doit être clairement et sans ambiguïté liée aux aliments pour animaux mis sur le marché.

L’étiquetage positif pour les activités de distribution et de négoce est facultatif

Mentions valorisantes apposables

L’une des mentions suivantes doit apparaître clairement sur l’étiquette ou les documents d’accompagnement

des produits :

La mention « Fabriqué par un site certifié OQUALIM-RCNA » pour la fabrication. Dans le cas d’une étiquette apposée sur un emballage, cette mention se réfère au numéro d’enregistrement/agrément de l’usine de fabrication.

La mention « Issu d’un site certifié OQUALIM-RCNA » est facultative et apposable par un distributeur ou un négociant

La mention doit être clairement associée aux produits couverts par la certification. En cas de livraison de plusieurs produits, certains étant certifiés et d’autres non, la distinction devra être faite sans ambiguïté. Un astérisque face aux produits concernés par la certification pourra par exemple renvoyer à la mention.

Par exemple en cas de livraison groupée d’aliments pour le bétail, d’aliments pour animaux de compagnie et de produits d’hygiène, seuls les aliments pour le bétail pourront être associés à l’étiquetage positif.

L’apposition d’une de ces mentions peut être accompagnée du logo OQUALIM.

Cas particuliers

Cas d'un fabricant certifié RCNA qui fabrique et conditionne un produit à marque distributeur, pour un distributeur qui n’est pas certifié OQUALIM.

Les coordonnées indiquées sur l'étiquette (adresse/logo) sont celles du distributeur, le numéro d'agrément est celui du fabricant. La mention « Fabriqué par un site certifié OQUALIM-RCNA » doit apparaître sur l'étiquette

MAIS le logo OQUALIM ne pourra pas être apposé pour éviter toute confusion sur la certification du distributeur mentionné.

Lorsque le client est responsable de l’étiquetage, il peut choisir d’utiliser ou non les mentions positives. Dans le cas où il ne souhaite pas l’apposition des mentions positives, cette décision doit être formalisée. »

Il convient de ne pas confondre « fabrication à marque distributeur » et « activité de distribution ».

Pour les activités de distribution, au sens du référentiel un « Distributeur est le Détenteur physique d’aliments pour animaux (hors vente au détail) réalisant les étapes suivantes du process, à l’exclusion de toute autre : approvisionnement, réception, stockage - transfert, chargement et livraison.

Au sens du présent référentiel, les termes « aliments pour animaux » seront employés pour l’ensemble des produits relevant de son champ d’application (prémélanges et tous types d’aliments). »

Dans ce cas le distributeur qui achète, stocke et revend de l’aliment fera apparaître sur les documents d’accompagnement, la mention « Issu d’un site certifié OQUALIM-RCNA ». S’il est besoin de le préciser, un distributeur ne modifiera pas une étiquette d’aliments conditionnés qui porte l’identification du site de fabrication qui aura mentionné le cas échéant sur l’étiquette apposée sur le conditionnement la mention « fabriqué par un site certifié ».

Exemples concrets pour les possibilités de choix de mentions apposables

Etiquetage positif OQUALIM STNO

Mentions valorisantes apposables

L’une des mentions suivantes doit apparaître clairement sur l’étiquette ou les documents d’accompagnement

des produits :

La mention « Fabriqué par un site certifié OQUALIM-RCNA » pour la fabrication. Dans le cas d’une étiquette apposée sur un emballage, cette mention se réfère au numéro d’enregistrement/agrément de l’usine de fabrication.

La mention « Issu d’un site certifié OQUALIM-RCNA » est facultative et apposable par un distributeur ou un négociant

La mention doit être clairement associée aux produits couverts par la certification. En cas de livraison de plusieurs produits, certains étant certifiés et d’autres non, la distinction devra être faite sans ambiguïté. Un astérisque face aux produits concernés par la certification pourra par exemple renvoyer à la mention.

Par exemple en cas de livraison groupée d’aliments pour le bétail, d’aliments pour animaux de compagnie et de produits d’hygiène, seuls les aliments pour le bétail pourront être associés à l’étiquetage positif.

L’apposition d’une de ces mentions peut être accompagnée du logo OQUALIM.

Cas particuliers

Cas d'un fabricant certifié RCNA qui fabrique et conditionne un produit à marque distributeur, pour un distributeur qui n’est pas certifié OQUALIM.

Les coordonnées indiquées sur l'étiquette (adresse/logo) sont celles du distributeur, le numéro d'agrément est celui du fabricant. La mention « Fabriqué par un site certifié OQUALIM-RCNA » doit apparaître sur l'étiquette mais le logo OQUALIM ne pourra pas être apposé pour éviter toute confusion sur la certification du distributeur mentionné.

Lorsque le client est responsable de l’étiquetage, il peut choisir d’utiliser ou non les mentions positives. Dansle cas où il ne souhaite pas l’apposition des mentions positives, cette décision doit être formalisée.

En pratique, le règlement (CE) n°767/2009 définit les règles d’étiquetage pour les marchandises destinées à l’alimentation animale comme l’attribution de mentions, d’indications, de marques de fabrique ou de commerce, d’images ou de signes à un aliment pour animaux par le placement de ces informations sur tout support se référant à l’aliment ou accompagnant celui-ci, comme un emballage, un récipient, un écriteau, une étiquette, un document, une bague, une collerette ou l’internet, y compris à des fins publicitaires.

Dans le cas des produits déjà enregistrés pour l’exportation hors UE, la mise à jour de l’étiquetage avec les mentions se fera lors de la mise à jour des dossiers d’enregistrement des produits dans le pays. Dans l’attente d’une mise à jour, les mentions devront être apposées sur tout autre document d’accompagnement.

Exemples concrets pour les possibilités de choix de mentions apposables: